Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : "Collège des Gériatres Lorrains"
Article 2
Cette association a pour objet de promouvoir la gérontologie en Lorraine :
- En favorisant les rencontres, les échanges, l'information mutuelle entre ses membres,
- En soutenant les projets gérontologiques,
- En développant la formation, l'enseignement et la recherche,
et ce, en complémentarité des autres partenaires concernés par ces objectifs.
Article 3
Le siège de l'association est fixé au CHU de NANCY Centre de Gériatrie CO n° 34 54035 NANCY CEDEX. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5
Pour faire partie de l'association, il faut présenter une demande d'adhésion, être parrainé par un membre de l'association, être agréé par le conseil d'administration, et s'acquitter de la cotisation annuelle.
Article 6
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
Article 7
La qualité de membre se perd par :
- Le décès,
- La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration,
- Le non paiement de la cotisation dans un délai de 24 mois après sa date d'exigibilité,
- La radiation prononcée par le conseil d'administration.
Article 8
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales,
- Les excédents des manifestations exceptionnelles,
- Les dons et legs,
- Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9
L'association est dirigée par un conseil d'administration comprenant au moins 7 membres et au plus 20 membres, élus pour deux ans par l'assemblée générale en veillant à la représentation des départements lorrains. Les membres sont rééligibles. Le conseil élit en son sein un bureau de 5 personnes, président, vice-président, trésorier, secrétaire, secrétaire adjoint. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles. Il est secondé par un secrétaire adjoint.
Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du conseil d'administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacance au sein du bureau, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10
Le
conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur
convocation du président. Le quorum est au moins de cinq personnes.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Le président dispose d'une voix prépondérante.
Article 11
Les membres du CA exercent leur fonction à titre bénévole.
Article 12
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués individuellement, 15 jours au moins avant la date de l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chacun des membres présents pouvant détenir au plus 3 pouvoirs. L'assemblée générale se prononce sur le bilan moral d'activités et financier présenté par le conseil d'administration. Elle élit tous les 2 ans le conseil d'administration. Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le président et le secrétaire.
Article 13
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, chacun des membres pouvant détenir au plus trois pouvoirs. Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le président et le secrétaire.
Article 14
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Nancy, le 4 décembre 2005
